CONDITIONS GENERALES DE VENTES :
PARKRIDER S.A.S - 1751 route des Condamines - 06670 St martin du var-Adresse mail société : accueil@parkrider.frtéléphone : +33(0)9.50.10.41.63 (appel non surtaxé)
immatriculée sous le n° 513091272 RCS Nice.
Site web hébergé par « création web » téléphone hébergeur : 02.98.05.29.25
le directeur de la publication du site ainsi que de sa publication est Mr Braun Nicolas.
Ces différentes conditions sont conformes aux dispositions du code de la consommation concernant la vente à distance: article L.121-16 et suivant
Préambule :
Les produits proposés sur notre site sont des articles de remplacement compatibles avec les modèles cités (hors rubrique batterie d'origine). Lesbatteriesduweb.fr se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques techniques d’un produit au fur et à mesure de ses évolutions techniques.
Article 1 PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
1.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
1.3 - lesbatteriesduweb.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Parkrider jusqu'au complet encaissement du prix par lesbatteriesduweb.fr.
Les prix affichés sur le site sont exprimés TTC. Les remises accordées via des codes promos ou autre opérations seront automatiquement et immédiatement retiré du montant final (hors frais de port) et selon les conditions de ces codes montant, date de validité...
Les batteries du web ne pourraient être tenu responsables d'une offre erronée transmis sur un autre support que celui des batteries du web. Vous n'êtes pas autorisés à utiliser ces fiches pour constituer une base de données sur les produits ou pour afficher sur un site.
1.6 REVENDEUR:
Les revendeurs qui en ont fait la demande (après acceptation par le service pro), bénéficierons d'une remise directement déduite sur le site après identification en accédant au compte pour lequelle la demande a été faite.
Selon la remise accordée la méthode de livraison simple pourra être indisponible.
Article 2 COMMANDE
Commande sur site internet : www.lesbatteriesduweb.fr, par mail : contact@lesbatteriesduweb.frou par téléphone :
+33(0)9.50.10.41.63 (appel non surtaxé)
Processus de commande par internet :
-Choix des articles, du mode de paiement et d’expédition
-règlement
-réception e-mail de confirmation de commande avec récapitulatif
-réception e-mail de préparation de commande et e-mail de confirmation d’expédition (avec numéro de suivi colis)
Les commentaires eventuels laisser lors de la commande sont uniquement à but d'informations non indispensable au traitement de celle ci, aucune reclamation ne pourra etre accepter concernant les indications laissser dans cette zone de commentaire.
Le client assume l'entiere responsabilité de l'adresse de livraison saisie lors de son inscription , toute erreur pouvant entrainer la non ou mauvaise distribution de l'envoi ne pourrait engager la société Parkrider .
Article 3 VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente (cochage de la case d’acceptation des cgv obligatoire pour validation de la commande).
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par lesbatteriesduweb.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par lesbatteriesduweb.fr et ses clients et sous entendent la lecture et l’acceptation préalable des conditions de vente.
Article 4 DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Il est de la responsabilité du client de vérifier la disponibilité du ou des articles commandés.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies lors de la visualisation du produit.
La commande d'un article de la rubrique "batteries divers" (référence hors catalogue) ce fait après avoir pris contact avec nos services, pour vérifier la disponibilité, car ces références sont commandé au coup par coup chez un autre fournisseur, nous ne pouvons donc en assurer la disponibilité.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Aucune commande partielle ne sera expédiée, seules les commandes complètes seront traitées.
Les commandes par chèque ou virement bancaire sont maintenues durant 10 jours après validation et seront annulées si, après ce délai, le paiement n'a toujours pas été effectué.
Si un article n’est cependant plus disponible après paiement (hors produits annoncés hors stock sur le site), le remboursement total de la commande sera effectué après contact avec le client.
Article 5 LIVRAISON, FRAIS DE PORT
5.1 Les produits sont envoyés par la poste en lettre Max suivi, Colissimo Suivi 48H, envoi prioritaire en contre remboursement ou Chronopost (envoi express) pour la France et dom tom selon le mode d’envoi choisi ou en colissimo international, paquet prioritaire avec suivi ou Chronopost (envoi express) pour l’étranger.
Si le colis arrive détérioré, il est impératif que vous indiquiez des réserves sur le bon de transport et ceci en présence du transporteur, si le produit est hors d’usage, veuillez nous en faire part dans les 24 heures par Email (en utilisant la rubrique contact, en précisant vos nom, prénom ou société et numéro de facture).
Dans le cas d’une livraison sans remise contre signature (directement en boite aux lettre)le client pourra exercer son droit de retour même si aucune réserve n'a été formulée lors de la livraison du colis à condition qu'il ait sous 3 jours signifié au transporteur et au vendeur par lettre recommandé avec accusé de réception qu'il a découvert que le produit avait été spolié pendant le transport.
En cas d’avarie, nous procèderons à une enquête auprès de la poste et prendrons en charge l’envoi d’un nouveau produit âpres réception du produit hors d’usage que vous devrez nous renvoyer à vos frais après avoir reçu de notre part un ordre de retour .Un avoir pour prendre en charge les frais que vous aurez dû débourser pour le retour du produit pourra éventuellement être établi (dans la limite de 2.50€ TTC).
. L’expédition hors union européenne se fait sous l'entière responsabilité du destinataire, hors assurance secur export incluse.
L’expédition sera effectuée dans un délai de 24-48 heures (délai indiqué sur la fiche article)pour toutes commandes passées avant 11h (du lundi au vendredi ,hors jour férié, hors fermeture exceptionnelle de nos bureaux, des bureaux de poste ou transporteur) après le paiement validé (ces délais d'expédition peuvent changer si mentionné sur la fiche article ), auquel se rajoute les délais du transporteur (poste, Chronopost …), les délais indiqué lors de votre commande sont uniquement pour les envois en France métropolitaine hors week-end et jour fériés, aucun délais n'est garantie pour un envoi hors France métropolitaine.
Dans le cas où ces délais (délai de livraison) ne seraient pas respectés vous pourrez exercer votre droit pour obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues au deuxième et troisième alinéa de l'article L. 114-1. Il sera alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1.
Certaines batteries pourrons etre expediées directement de chez nos fournisseurs tout en respectant les delais et garantis annoncés lors de l'achat.
LIVRAISON DANS LE MONDE ENTIER.
5.2 Pour toutes commande sur le site web, les frais de port (frais affranchissement, conditionnement…) sont offerts (pour un envoi en France métropolitaine simple) pour des envois hors France métropolitaine les frais de port seront indiqués, lors de la validation de la commande, c'est tarifs comprennent affranchissement, emballage et frais de manutention.
Les tarifs des autres modes d'envoi sont indiqués lors de la commande.
Pour une commande par e-mail pour des produits hors catalogue les frais de port seront variables et seront indiqué au client avant le paiement de la commande.
Pour toutes commandes (hors mode de livraison gratuit et envoi SAV), un numéro de suivi vous sera communiqué.
Pour toutes commandes par paiement différé (cheque, virement bancaire...), les délais de livraison indiquée lors de votre commande doivent prendre en compte le délai de réception du règlement.
La méthode de livraison simple pourra être désactivée pour les revendeurs ayant atteint un certain niveau de remise (cette information sera communiquée au client dès que le niveau de remise correspondant au retrait de cette méthode de livraison sera atteint).
La société Parkrider se reserve le droit de grouper des commandes, en 1 seule envoi, passées depuis le meme compte client tout en respectant ces engagements sur la livraison (delai d'expedition et de livraison) et ceci quel que soit le mode de livraison choisi.
5.3Dans le cas d’un retard ou d’absence de livraison nous procèderons à une enquête auprès de la poste, si cette enquête de donne aucun résultat (colis perdu) nous vous enverrons une nouvelle commandeà condition que les coordonnées de livraison fournit soit correct, la reclamation pour un envoi non reçu doit se faire dans un delai de 30 jours apres l'expedition de la commande, passé ce delai aucune reclamation ne pourra etre prise en compte..
Aucun dédommagement ou envoi d’une nouvelle commande ne pourra être effectuée avant que l’enquête de la poste soit terminée, dans tous les cas, l'indication de suivi de la poste fait foi.
Dans tout les cas un numero de suivi vous sera communiqué (sauf articles exceptionnellement expediés directement de chez nos fournisseurs).
Article 6 GARANTIE ET REMBOURSEMENT
Tous les produits proposés dans notre boutique (hors piles non rechargeable) sont garantis par le constructeur pour une période de 1 an à compter de la date d’achat et sous présentation de la facture ainsi que la garantie de conformité valable 2 ans, sauf les batteries pour ordinateur portable et les batteries de la rubrique 'batteries divers"(référence hors catalogue) sont garanties 6 mois (hors garantie de conformité 2 ans).
La garantie est indiquée lors de l'achat
Cette garantie prend en charge les défauts uniquement liés à un disfonctionnement de nos produits dû à une utilisation normale et ne prend en aucun cas en charge l’oxydation, la surtension, la casse ou tout autre problème qui ne serait pas lié directement à un défaut de nos produits.
Toute requête pour une prise en charge par la garantie constructeur fera l’objet d’une première expertise par Email puis d’une expertise par nos soins a réception du matériel défectueux pour lequel les frais de retour resteront à la charge du client.
Une fois ces expertises effectuées et si le matériel présente un défaut pris en charge, nous vous renverrons un produit identique et la durée de la garantie sera renouvelée, les frais de retour débourser pour l’envoi pourra dans ce cas être remboursé sur simple demande.
Nous ne pouvons garantir un traitement rapide, si aucune déclaration de retour préalable ne nous est fournie
Si le matériel renvoyé dans le cadre de la garantie constructeur ne présente pas de défaut prise en charge, le renvoi de l'article au client se fera à ses frais et sur demande.
Aucun article non pris en charge par la garantie ne sera renvoyé spontanément.
Des indications sur votre appareil (photo, modèle...) pourront être demandées pour traiter votre retour.
Dès réception et traitement de votre article défectueux, le retour se fera en tarif lettre sans suivi.
L'éventuel remboursement des frais de retour pour un renvoi dans le cadre de la garantie constructeur (uniquement en cas de geste commercial ne pourront excéder 2.5€ (déclenché uniquement sur demande écrite)
Comment procéder pour un retour ?
1. Envoyez un e-mail à sav@lesbatteriesduweb.fr ou en utilisant le formulaire de contact sur notre site, faisant état de manière détaillée des problèmes rencontrés. Pour un traitement rapide indiquez le n° de votre commande.
2. Notre SAV vous répondra dans les meilleurs délais et vous fournira un numéro de retour
3. Le numéro de retour devra être clairement inscrit sur le colis pour être visible lors de sa réception par lesbatteriesduweb.fr.
Article 7 PAIEMENT
Le règlement s’effectue soit :
-Par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, CB) sur le site internet via notre plateforme de paiement sécurisé PAYBOX ou par téléphone en cas de vente de produits hors catalogue.
- par chèque bancaire (mis à l’encaissement au moment de l’expédition de la commande), celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
-Par CB via paypal
-par virement bancaire
-Paiement à la livraison (envoi contre-remboursement)
-(KWIXO) EX Receiveandpay, paiement comptant a la livraison ou à crédit à partir de 150€ d’achat (cgv en bas de cette page)
Pas de vente à crédit.
En cas d'envoi d'argent especes nous d'inclinons toutes responsabilités en cas de non reception du reglement, de plus aucun rendu monnaie ne pourra etre envisagé, seul un avoir valable sur une prochaine commande pourra etre accordé uniquement sur demande.
Article 8 SATISFAIT OU REMBOURSE (droit de rétractation)
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas((article L.121-20 du code de la consommation), Uniquement si le produit est retourné en parfaite état de marche et d’état identique que lors de la réception, pour vous faire rembourser le montant du produit sous 7 jours sur la carte bancaire qui a servi au paiement ou par chèque bancaire. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le montant de la commande vous sera remboursée (articles + frais de port correspondant à la methode la moins chere proposée sur notre site).
Comment procéder pour un retour ?
1. Envoyez un e-mail à sav@lesbatteriesduweb.fr ou en utilisant le formulaire de contact sur notre site, faisant état de manière détaillée des problèmes rencontrés. Pour un traitement rapide indiquez le n° de votre commande.
2. Notre SAV vous répondra dans les meilleurs délais et vous fournira un numéro de retour
3. Le numéro de retour devra être clairement inscrit sur le colis pour être visible lors de sa réception par lesbatteriesduweb.fr.
En cas de rétractation de votre part, le retour se fait à vos risques et périls.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, en état de revente et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris, ni échangés.
Article L121-20-2
Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
6° De service de paris ou de loteries autorisés.
Delai de retractaion non valable pour les professionnels
Seules les références hors catalogues (références commandées chez un autre fournisseur pour commande spéciale) sont définitives, ces produits ne peuvent pas prétendre à un remboursement ou retour tant que la désignation indiquée au client avant commande est correcte.
Article 9 SECURISATION PAIEMENT
Les paiements par CB se font sur la plateforme Paybox qui fait l'objet d'un système de sécurisation SSL.
Article 10 RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de batteriesduweb.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et, en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.
Article 11 LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article12 AFFILIATION
Une plateforme d'affiliation est accessible depuis notre page d'accueil. Vous pouvez vous inscrire en ligne en remplissant le formulaire d'affiliation.
L'équipe des batteries du web se réserve le droit d'accepter ou non les inscriptions faites en ligne et pourra à tout moment mettre un terme à une inscription pour quelque raison que ce soit et sans préavis.
Nous rémunérons les affiliés à hauteur de 10% sur tout article vendu et payé sur notre site via les bannières ou liens mis en place pour le programme d'affiliation.
Toutes commande validé mais non réglée 15 jours après la commande seront annulées et les commissions générées seront elles aussi annulées, seules les ventes finalisées seront comptabilisés.
La modification ou l'erreur dans la mise en place des liens ou bannières entrainant le mauvais fonctionnement des rapports de vente ne peut, en aucun cas engager la responsabilité de la société parkrider s.a.s.
L'intégration de nos bannières sur des sites à caractère pornographique ou ayant un contenu illicite est totalement interdit et toutes commissions générées sur ce type de support seront immédiatement annulées.
Le paiement est effectué dans un délai de 15 jours, dès que le total des commissions dépasse les 20€.
L'accès au tracking des ventes générées est accessible via votre compte affilié, directement sur notre site en vous connectant avec vos identifiants fournis lors de l'inscription au programme.
Article 13 POINTS DE FIDELITE
A chaque achat sur notre site des points de fidélité seront crédités sur votre compte (nombre de points gagnés indiqués sur la fiche articles lors de votre commande).
Vous pouvez aussi gagner des points de fidélité en parrainant vos amis ,20 points seront alors crédités sur votre compte à la première commande de votre filleul et 20 points sur le compte de votre filleul pour sa première commande.
Pour parrainer vos amis, connectez-vous à votre compte client et aller dans la rubrique "Gérer vos points de fidélité" vous pourrez ensuite indiquer les adresses mails de vos amis.
Vous pouvez retrouver vos points et ainsi les échanger contre des bons de réductions ou cadeaux en vous connectant à votre compte et dans la rubrique "Gérer vos points de fidélité" .
Pour connaitre la liste des cadeaux et des bons de réduction à échanger contre vos points, veuillez-vous rendre sur la page d'informations à l'adresse suivante: http://www.lesbatteriesduweb.fr/points-de-fidelite-pxl-28.html
Chaque primes ne pourra être utilisé qu'une seule fois par client, dans le cas où vous aurez utilisé toutes les primes annoncés, veuillez nous contacter afin que nous vous attribuons d'autres primes.
Attention : les codes promos (bon de réduction) indiqué lors de vos échanges de points sont strictement personnels et rattachés à votre compte, toutes utilisations du code attribué par un autre compte donneront lieu à l'annulation de la commande et la fermeture du compte client ayant reçu le code.
Les différents bons de réductions et cadeaux ne sont pas cumulables.
Toutes demandes de primes devront être accompagnées d’une commande.
Dans le cas où un cadeau ne serait pas disponible lors de la demande de prime, un cadeau de valeur égal vous sera proposé.
Article 14 INFORMATIONS NOMINATIVES
Lesbatteriesduweb.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les internautes.
Les personnes dont les informations ont été collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément à la loi informatique et liberté de 1978.
Site web déclaré à la CNIL sous le numéro 1372010
En cochant la case "inscription newsletter" lors de la création de votre compte client vous accepter de recevoir par e-mail des offres de notre société uniquement.
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CGV Receiveandpay (KWIXO) et FIA-NET
« Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».
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